Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par OnAirJersey sur son site internet.

2. Identification du vendeur

Nom commercial : OnAirJersey
Adresse : 104 Rue de la République - 16368 - Reims
Téléphone : 07 89 54 36 23
E-mail : onairjersey@contact.com
Numéro d’entreprise : 841 370 166
TVA intracommunautaire : FR81841370166

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.

OnAirJersey s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies, visuels, couleurs, textures ou présentations n’ont pas de valeur contractuelle parfaite et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de différences mineures.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont précisés au client avant la validation définitive de la commande.

OnAirJersey se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son panier.

La commande devient définitive après validation du paiement.

OnAirJersey se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, d’informations manifestement erronées ou d’anomalie de paiement.

6. Paiement

Le prix est payable comptant au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande ne sera traitée qu’après confirmation effective du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.

Le vendeur doit indiquer au consommateur une date claire ou un délai précis de livraison ; à défaut, la livraison doit intervenir au plus tard dans les 30 jours.

En cas de retard de livraison, le client peut contacter OnAirJersey à l’adresse suivante : onairjersey@contact.com.

Si la livraison n’intervient pas dans le délai annoncé ou, à défaut, dans un délai maximal de 30 jours, le client peut mettre en demeure le vendeur d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient toujours pas.

8. Réception de la commande

Le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits à la livraison.

Toute anomalie apparente, colis endommagé, produit manquant ou erreur de commande doit être signalée dans les meilleurs délais à onairjersey@contact.com.

9. Droit de rétractation

En principe, pour un achat à distance, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, ce droit ne s’applique pas à certains biens, notamment à certaines denrées alimentaires ou produits susceptibles de se détériorer rapidement, ainsi qu’aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé selon les cas applicables. Les exceptions doivent être clairement portées à la connaissance du client avant la vente.

Compte tenu de la nature des produits vendus sur le site, le droit de rétractation pourra ne pas s’appliquer lorsque les produits entrent dans une catégorie légalement exclue du droit de rétractation. En dehors de ces cas, si le droit de rétractation s’applique, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour notifier sa décision par e-mail à onairjersey@contact.com.

10. Remboursement

Lorsqu’un remboursement est dû, il intervient dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle OnAirJersey est informée de la décision du client, sous réserve, lorsque cela est applicable, de la récupération des biens ou d’une preuve d’expédition fournie par le client.

11. Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir un remboursement.

12. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi lorsque celles-ci sont applicables au produit concerné. Le consommateur peut agir s’il reçoit un produit non conforme, détérioré ou impropre à l’usage attendu.

13. Responsabilité

La responsabilité de OnAirJersey ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de non-respect des conditions de conservation, ou de dommages résultant d’une faute du client ou d’un cas de force majeure.

14. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont utilisées pour la gestion de la relation client, le traitement des commandes, la livraison et, le cas échéant, le respect des obligations légales.

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité du site.

15. Règlement des litiges – médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter prioritairement OnAirJersey à l’adresse onairjersey@contact.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées doivent être communiquées sur le site.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles prévues par le droit applicable.